Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saumur est autorisée à contracter un emprunt de 8 000 000 F destiné à contribuer au financement de la construction d'un nouveau centre de formation.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré et de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.