JORF n°179 du 5 août 1998

Arrêté du 17 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz La Tour-du-Pin-Belley, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Soudain, dans le département de l'Isère.