En vigueur depuis le 28 juillet 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une extension de convention collective
Article 1er
L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 97-07 (avenant n° 4) en date du 15 mars 1997 et n° 97-45 (avenant n° 5) en date du 13 décembre 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
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