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ARRETE du 17 juillet 1998

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1998, paru au Journal officiel du 23 juin 1998, portant extension de l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;

Considérant que l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 modifie l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996 et ne peut donc être étendu qu'après extension de cet avenant ;

Considérant en conséquence que l'arrêté du 11 juin 1998 doit faire l'objet d'un retrait,

En vigueur depuis le 28 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une extension de convention collective

Résumé. Un arrêté annule une extension précédente et charge un directeur de l'appliquer.

Article 1er

L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 97-07 (avenant n° 4) en date du 15 mars 1997 et n° 97-45 (avenant n° 5) en date du 13 décembre 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

En vigueur depuis le mardi 28 juillet 1998

ARRETE du 17 juillet 1998
Article 1, 2, 3