Art. 2. - L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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JORF n°231 du 3 octobre 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.