A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :
Commune de Gland.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Glissements de terrain du 6 au 7 janvier 1996

Arrondissement de Digne-les-Bains

Canton de Digne-Ouest :
Commune d'Aiglun.

Eboulement, glissement

ou affaissement de terrain du 21 mai 1996

Arrondissement de Digne

Canton de Digne :
Commune de Mézel.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissements ou affaissements de terrain

du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Puget-Théniers :
Commune d'Ascros.

Eboulements, glissements

ou affaissements de terrain du 13 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Nice-13 :
Commune de Falicon.

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Rethel

Canton d'Asfeld :
Commune de Blanzy-la-Salonnaise.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Affaissement de terrain d'août 1995

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Lasserre.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Foix :
Commune de Foix.
Canton de Lavelanet :
Commune de Lavelanet.
Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Tarascon-sur-Ariège.

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Commune de Laroque-d'Olmes.
Canton de Saverdun :
Commune de Mazères.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Lizier :
Commune de Lorp-Sentaraille.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Bayeux

Canton d'Isigny-sur-Mer :
Commune de Grandcamp-Maisy.
Canton de Ryes :
Communes d'Arromanches-les-Bains, Port-en-Bessin-Huppain, Ver-sur-Mer.
Canton de Trévières :
Communes de Trévières, Vierville-sur-Mer.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saulzais-le-Potier :
Communes d'Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Georges-de-Poisieux.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 5 au 6 janvier 1996

Arrondissement de Calvi

Canton de Calvi :
Commune de Calvi.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996

Arrondissement de Dinan

Canton de Matignon :
Communes de Fréhel, Matignon.

Arrondissement de Lannion

Canton de Lézardrieux :
Communes de Kerbors, Pleubian, Lanmodez.
Canton de Perros-Guirec :
Communes de Louannec, Perros-Guirec, Trélévern.
Canton de Tréguier :
Commune de Plouguiel.

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton d'Etables-sur-Mer :
Communes de Binic, Saint-Quay-Portrieux.
Canton de Paimpol :
Communes de Paimpol, Ploubazlanec, Plouézec.
Canton de Pléneuf-Val-André :
Commune de Pléneuf-Val-André.
Canton de Plérin :
Commune de Plérin.
Canton de Plouha :
Commune de Plouha.
Canton de Saint-Brieuc :
Commune de Saint-Brieuc.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs

à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Commune de Milhac-d'Auberoche.
Canton de Neuvic :
Commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Canton de Brantôme :
Commune de Biras.

Arrondissement de Bergerac

Canton de Beaumont :
Communes de Nojals-et-Clotte, Rampieux, Labouquerie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Neuvic-sur-l'Isle :
Commune de Saint-Aquilin.
Canton de Brantôme :
Commune de Lisle.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.

Arrondissement de Bergerac

Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Moulin-Neuf.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 20 février 1996

Arrondissement de Brest

Canton de Lesneven :
Commune de Brignonan-Plage.

Arrondissement de Morlaix

Canton de Plouescat :
Commune de Plounévez-Lochrist.
Canton de Saint-Pol-de-Léon :
Communes de Roscoff, Saint-Pol-de-Léon.
Canton de Taulé :
Communes de Carantec, Taulé.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-Sud :
Commune de Saint-Martin-Paulel.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gess :
Commune de Montmaurin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cazères :
Communes de La Plagne, Saint-Michel.
Canton de Saint-Lys :
Commune de Bragayrac.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :
Communes de Huos, Pointis-de-Rivière.
Canton de Montréjeau :
Commune de Bordes-de-Rivière.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune d'Aspret-Sarrat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-Sud :
Commune de Balma.
Canton de Léguevin :
Commune de Plaisance-du-Touch.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Est :
Commune de Pessan.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :
Commune de Larresingle.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :
Communes de Barcugnan, Mont-de-Marrast.
Canton de Mirande :
Commune de Berdoues.
Canton de Montesquiou :
Commune de Mascaras.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Goutz.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Sainte-Radegonde.
Canton de Lectoure :
Commune de Terraube.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :
Commune d'Escorneboeuf.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Glissements de terrain du 1er au 31 janvier 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :
Commune des Plans.

Glissements de terrain du 28 au 30 janvier 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Commune de Ceyras.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Saint-Malo

Canton de Saint-Malo :
Commune de Saint-Malo.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre :
Commune de Nohant-Vic.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-Bazelle :
Commune de Dun-le-Poëlier.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à septembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Nord :
Communes de Reuilly, Sainte-Cécile.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à mars 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sembleçay.

DEPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 janvier 1996

Arrondissement de Cahors

Canton de Lauzès :
Commune de Cras.
Canton de Luzech :
Communes de Carnac-Rouffiac, Villesèque.

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gourdon :
Communes de Milhac, Payrignac, Saint-Clair.
Canton de Labastide-Murat :
Commune de Saint-Sauveur-la-Vallée.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Montebourg :
Communes de Lestre, Saint-Marcouf.
Canton de Quettehou :
Communes de Morsalines, Réville, Saint-Vaast-la-Hougue.
Canton de Sainte-Mère-l'Eglise :
Commune de Saint-Martin-de-Vareville.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :
Commune de Saint-Momelin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Marchiennes :
Commune de Fenain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :
Commune de Bergues.

Arrondissement de Lille

Canton de La Bassée :
Commune d'Aubers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Cambrai-Ouest :
Commune de Fontaine-Notre-Dame.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :
Commune de Wulverdinghe.
Canton de Cassel :
Commune de Noordpeene.
Canton d'Hondschoote :
Commune d'Hondschoote.

Arrondissement de Lille

Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Mérignies.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Steenvoorde :
Commune de Boeschêpe.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :
Commune de Richebourg.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Monléon-Magnoac.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 1er au 2 février 1996

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer :
Commune d'Argelès-sur-Mer.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer :
Commune d'Argelès-sur-Mer.
Canton d'Arles-sur-Tech :
Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech.
Canton de Céret :
Communes de Céret, Maureillas-las-Illas, Reynes.

Arrondissement de Perpignan

Canton de La Côte-Radieuse :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Latour-de-France :
Communes de Bélesta, Caramany, Estagel, Montner, Planèzes.
Canton de Millas :
Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla- la-Rivière, Millas,
Néfiach.
Cantons de Perpignan :
Commune de Perpignan.
Canton de Rivesaltes :
Communes d'Espira-de-l'Agly, Opoul-Périllos.
Canton de Saint-Estève :
Communes de Baixas, Saint-Estève.
Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
Communes du Barcarès, Saint-Hyppolyte.
Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet :
Communes d'Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fosse, Lesquerde, Maury,
Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin, Vira.
Canton de Thuir :
Communes de Fourques, Llupia, Ponteilla, Thuir.
Canton de Toulouges :
Communes de Canohès, Toulouges.

Arrondissement de Prades

Canton de Mont-Louis :
Commune des Angles.
Canton de Prades :
Communes de Catllar, Prades, Villefranche-de-Conflent.
Canton de Saillagouse :
Communes d'Enveitg, Porte-Puymorens, Saillagouse.
Canton de Sournia :
Communes de Campoussy, Felluns, Le Vivier, Pézilla-de-Conflent,
Rabouillet, Sournia.
Canton de Vinça :
Communes de Finestret, Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Vinça.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Glissements de terrain du 23 janvier au 30 mai 1995

Arrondissement d'Albertville

Canton d'Ugine :
Commune d'Ugine.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Glissements de terrain de janvier 1993 à juin 1995

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse-Sud :
Commune de Gaillard.

Glissements de terrain de janvier 1993 à décembre 1995

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton de Boëge :
Commune de Saint-André-de-Boëge.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues du 19 février 1996

Arrondissement de Dieppe

Canton d'Eu :
Commune du Tréport.

Affaissements de terrain de mars 1995

Arrondissement du Havre

Canton d'Ourville-en-Caux :
Commune de Thiouville.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :
Communes de Boissy-le-Châtel, Coulommiers, Mauperthuis, Mouroux,
Saint-Augustin, Saints.
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de Bassevelle.
Canton de Rebais :
Communes de Doue, Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières,
Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger.

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :
Commune de Melun.
Canton de Rozay-en-Brie :
Communes de Bernay-Vilbert, Plessis-Feu-Aussoux, Touquin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Chanteloup-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune d'Othis.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à mars 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Pomponne.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :
Commune de Lévis-Saint-Nom.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Garies.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lauzerte :
Commune de Montbarla.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Draguignan

Canton de Grimaud :
Commune de Sainte-Maxime.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1993 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Draguignan

Canton de Salermes :
Commune de Tourtour.

Mouvements de terrain de juin 1991 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Brignoles

Canton d'Aups :
Commune de Baudinard-sur-Verdon.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers-VI :
Commune de Biard.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Bouresse.
Canton de Montmorillon :
Commune de Pindray.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de La Villedieu-du-Clain.
Canton de Vouillé :
Communes de Lattilé, Lavausseau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Bonneuil-Matours.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Cantons de Poitiers :
Commune de Poitiers.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Montmorillon :
Commune de Lathus-Saint-Rémy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers-V :
Commune de Ligugé.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 1996

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Chablis :
Commune de Chitry.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1995

Arrondissement d'Antony

Canton de Montrouge :
Commune de Montrouge.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels différentiels de novembre 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Fontenay-sous-Bois :
Commune de Fontenay-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels différentiels d'août 1993 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Villiers-sur-Marne :
Commune de Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 août 1995

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :
Commune d'Enghien-les-Bains.