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Arrêté du 17 juillet 1995

JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
M. Escaffre (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Prayssac (Lot),
en remplacement de M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis), démissionnaire.
M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Escaffre (Philippe) à la résidence de Prayssac (Lot).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:

M. Escaffre (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Prayssac (Lot),

en remplacement de M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis), démissionnaire.

M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Escaffre (Philippe) à la résidence de Prayssac (Lot).