JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 3. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube) est abrogé.