JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, la démission de M. Panzani (François), huissier de justice à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, la démission de M. Panzani (François), huissier de justice à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), est acceptée.