JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
M. Bucheton (Luc, Pélerin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montargis (Loiret);
Le retrait de M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier), notaire associé,
membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est ainsi modifiée: << Denis Picard, Pierre Bour et Luc Bucheton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:

M. Bucheton (Luc, Pélerin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montargis (Loiret);

Le retrait de M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier), notaire associé,

membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est accepté;

La raison sociale de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est ainsi modifiée: << Denis Picard, Pierre Bour et Luc Bucheton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.