JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
M. Pinson (Philippe, Gérard, Michel, Georges, Joseph, Fénelon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson,
notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Ille-et-Vilaine);
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Pinson,
notaire associé, est ainsi modifiée: << Gérard Pinson et Philippe Pinson,
notaires associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:

M. Pinson (Philippe, Gérard, Michel, Georges, Joseph, Fénelon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson,

notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Ille-et-Vilaine);

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Pinson,

notaire associé, est ainsi modifiée: << Gérard Pinson et Philippe Pinson,

notaires associés >>.