JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 17 juillet 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 juillet 1992, M. Segard (Thierry), ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXe promotion), est affecté à l'union régionale des sociétés de secours minières de Lens.

Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1992.

M. SEGARD THIERRY,ANCIEN ELEVE DU CNESSS (XXXEME PROMOTION) EST AFFECTE A L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE LENS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1992.