Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, l'arrêté du 2 décembre 1991 portant création de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des directions régionales, de la direction interrégionale Antilles-Guyane et du Centre national d'exploitation de Nantes est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé de la manière suivante:

<< 3000 F pour la direction régionale de la Réunion;

<< 6000 F pour la direction régionale de Poitou-Charentes;

<< 9000 F pour la direction régionale de Corse;

<< 10000 F pour la direction interrégionale Antilles-Guyane;

<< 11000 F pour le Centre national d'exploitation de Nantes;

<< 15000 F pour les directions régionales de Franche-Comté, des Pays de la Loire et de Picardie;

<< 20000 F pour la direction régionale de Basse-Normandie;

<< 25000 F pour les directions régionales d'Alsace et d'Auvergne;

<< 27000 F pour la direction d'Aquitaine;

<< 28000 F pour la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur;

<< 40000 F pour les directions régionales de Bourgogne et d'Ile-de-France;

<< 47000 F pour les directions régionales du Centre et du Nord-Pas-de-Calais;

<< 51000 F pour la direction régionale du Limousin;

<< 50000 F pour les directions régionales de Haute-Normandie et de Lorraine; << 60000 F pour les directions régionales de Champagne-Ardenne et de Languedoc-Roussillon;

<< 80000 F pour la direction régionale de Bretagne;

<<120000 F pour la direction régionale de Rhône-Alpes;

<<133000 F pour la direction régionale de Midi-Pyrénées;

<<213000 F pour la direction générale.>>