Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:

Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie de recettes,

colonne de droite, Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes:

Après:

<<Etablissement régional du matériel, à Metz-Woippy (Moselle)>>,

Supprimer:

<<Etablissement régional du matériel, à Sarrebourg (Moselle)>>.

Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:

Dans les troisième et quatrième colonnes: