JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" christian="" bomy,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" problèmes="" humains,="" a="" délégation="" à="" l'effet="" signer="" toute="" décision="" entrant="" dans="" le="" cadre="" attributions="" qu'il="" dirige.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Christian Bomy,

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des problèmes humains, a délégation à l'effet de signer toute décision entrant dans le cadre des attributions du bureau qu'il dirige.>>