JORF n°186 du 12 août 1992

Arrêté du 17 juillet 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 17 juillet 1992, M. Baute (Robert), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Bordeaux-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1993.