Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret 87-154 du 27 février 1987 susvisé, il est institué dans chacun des départements d'outre-mer un délégué de bassin placé sous l'autorité du préfet de région, coordonnateur de bassin.
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JORF n°194 du 22 août 1992
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Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret 87-154 du 27 février 1987 susvisé, il est institué dans chacun des départements d'outre-mer un délégué de bassin placé sous l'autorité du préfet de région, coordonnateur de bassin.