JORF n°173 du 28 juillet 1992

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu'il suit: