JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 17 juillet 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 17 juillet 1991, le budget du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 21759688 F (décision modificative no 1).