JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 1er. - La société Gagneraud Père et Fils, dont le siège social est sis 7-9, rue Auguste-Maquet, 75016 Paris, France, est agréée à compter du jour de la signature du présent arrêté pour l'exercice de l'activité suivante:
- opération de rétroremplissage par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques contenant des PCB et PCT quelle que soit leur concentration.


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Version 1

Art. 1er. - La société Gagneraud Père et Fils, dont le siège social est sis 7-9, rue Auguste-Maquet, 75016 Paris, France, est agréée à compter du jour de la signature du présent arrêté pour l'exercice de l'activité suivante:

- opération de rétroremplissage par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques contenant des PCB et PCT quelle que soit leur concentration.