Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1990:

Sont rapportées les dispositions de l'arrêté en date du 2 février 1990 conférant l'honorariat à M. Belleste (François), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

L'honorariat est conféré à:

M. Brisse (Romain), ancien président du conseil de prud'hommes de Lille;

M. Jambon (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres;

M. Le Gouil (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Château-Thierry;

M. Leroy (René), ancien président du conseil de prud'hommes de Douai;

M. Belleteste (François), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans; M. Lucien (Bruno), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres;

M. Mabille (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin;

M. Malot (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont;

M. Pichard (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry;

M. Robart (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.