Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1990 et pour compter du 1er août 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement à Nantes (Loire-Atlantique) est fixé à 300000 F.

L'arrêté du 5 juin 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement à Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.