Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Pernot (Georges), chef de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juin 1990.

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 A 4,73FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.