JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. Jean-Louis Ripault, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. Jean-Louis Ripault, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.