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Bien culturels prêtés au musée du Louvre pendant l'exposition MAMLOUKS
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- King Abdul-Aziz Complex for Endowment Libraries, Médine, Arabie saoudite ;
- King Faisal Center for Research and Islamic Studies, Riyad, Arabie saoudite ;
- Saudi National Museum, Riyad, Arabie saoudite,
prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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