JORF n°0020 du 24 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie jusqu'au 17 août 2025.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, les dispositions prises par les arrêtés d'insaisissabilité du 19 septembre 2024 (NOR : MICC2424270A et MICC2424271A), publiés au Journal officiel du 22 septembre 2024, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Herzog Anton Ulrich-Museum, Brunswick, Allemagne ;
- Kunstsammlungen Graf von Schönborn, Schloss Weissenstein, Pommersfelden, Allemagne ;
- Stiftung Preußische Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg, Potsdam, Allemagne ;
- KMSKA - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Anvers, Belgique ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
- Catedral de Santa María de la Sede y de la Asunción, Séville, Espagne ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- Musei Civici d'Arte Antica, Collezioni comunali d'arte, Bologne, Italie ;
- Pinacoteca Nazionale di Bologna, Bologne, Italie ;
- Fondazione Cavallini Sgarbi, Ferrare, Italie ;
- Casa Buonarroti, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Galleria Palatina, Florence, Italie ;
- Palazzo Blu, Pise, Italie ;
- Galleria di Palazzo degli Alberti (Intesa Sanpaolo), Prato, Italie ;
- Galleria Spada, Rome, Italie ;
- Sovrano Militare Ordine di Malta, Rome, Italie,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « ARTEMISIA GENTILESCHI » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 19 mars 2025 au 3 août 2025, sont prorogées jusqu'au 17 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.