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Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee à la France
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, le bien culturel suivant :
- Vincenzo CAMUCCINI (1771-1844), La morte di Cesare, vers 1793-1799, huile sur toile, 114 × 191 cm, inv. : A 3277, A 1787, 34092, (5185),
appartenant au Museo d'Arte Moderna di Bologna - MAMbo, Bologne, Italie,
prêté à l'exposition « CÉSAR, TOUS LES CHEMINS MÈNENT À ROME » organisée et présentée au MuséoParc Alésia, Alise-Sainte-Reine, du 15 mars 2025 au 30 novembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 février 2025 au 30 décembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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