Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la sous-commission agricole des conventions et accords
Résumé M. Sylvain VERNIER a été remplacé par M. Richard ROZE dans un groupe de travail agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 janvier 2024, au e du 1° de l'arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « M. Sylvain VERNIER » sont remplacés par les mots : « M. Richard ROZE ».
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