Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite de Jean-Pierre MASIA
Résumé Jean-Pierre MASIA prend sa retraite le 1er juillet 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, M. Jean-Pierre MASIA, premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023.
1 version