JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Article 2

Article 2

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 099 tonnes pour l'année de gestion 2024.


Historique des versions

Version 6

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 099 tonnes pour l'année de gestion 2024.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 10 juillet 2023

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 634 tonnes pour l'année de gestion 2023.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2022

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 446 tonnes pour l'année de gestion 2022.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 390 tonnes pour l'année de gestion 2021.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 9 février 2020

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 032 tonnes pour l'année de gestion 2020.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 21 janvier 2019

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.

Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 150 tonnes pour l'année de gestion 2019.