Arrêté du 17 janvier 2017

Annexe

ANNEXE

EMPRUNTS CRÉANCIERS MONTANT EN PRINCIPAL
dû à la date de transfert
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du capital à garantir
(en euros)
Contrat de prêt du 29 juillet 2013 modifié par avenant du 30 juillet 2014 BNP Paribas SA
Société générale SA
Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Caisse des dépôts et consignations
Banque postale SA
Bpifrance Financement SA
12 271 406
Contrat d'affacturage du 4 juillet 2013 prorogé par avenant du 16 décembre 2016 Compagnie générale d'affacturage SA 80 000 000
Contrat d'ouverture de crédit du 28 juin 2010 modifié par avenant du 11 juillet 2013 et prorogé par avenant du 22 novembre 2016 BNP Paribas SA 10 000 000
Total 12 271 406 90 000 000
Annexe