JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 janvier 2012, Mme Marie-France Tosser, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2012.