JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Arrêté du 17 janvier 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 17 janvier 2011, l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2, les régies d'avances et leurs sous-régies instituées auprès des services mentionnés ci-après sont supprimées :
« ― direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ».