Article 1
Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.
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JORF n°37 du 13 février 2005
Article 1
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Version 2
Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 14 février 2005
Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS-FP " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts.