Sans préjudice des dispositions de l'article 33 du décret du 6 novembre 1962 susvisé et de l'article 31 du décret du 13 janvier 1965 susvisé, l'exploitant est tenu après un accident majeur, en utilisant les moyens les plus adéquats :

a) De communiquer au préfet et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes :

-les circonstances de l'accident ;

- les substances dangereuses en cause ;

- les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur l'homme et l'environnement,

et

- les mesures d'urgence prises ;

b) De les informer des mesures envisagées pour :

- pallier les effets à moyen et long terme de l'accident ;

-éviter que l'accident ne se reproduise ;

c) De mettre à jour les informations fournies si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées.

Sans préjudice des dispositions de l'article 33 du décret du 6 novembre 1962 susvisé et de l'article 31 du décret du 13 janvier 1965 susvisé, l'exploitant est tenu après un accident majeur, en utilisant les moyens les plus adéquats :

a) De communiquer au préfet et au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes :

- les circonstances de l'accident ;

- les substances dangereuses en cause ;

- les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur l'homme et l'environnement,

et

- les mesures d'urgence prises ;

b) De les informer des mesures envisagées pour :

- pallier les effets à moyen et long terme de l'accident ;

- éviter que l'accident ne se reproduise ;

c) De mettre à jour les informations fournies si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées.