Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô est autorisée à contracter un emprunt de 900 000 F dont l'objet est la construction de bureaux d'une superficie de 200 mètres carrés à la criée de Granville.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix-neuf ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les produits du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô est autorisée à contracter un emprunt de 900 000 F dont l'objet est la construction de bureaux d'une superficie de 200 mètres carrés à la criée de Granville.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix-neuf ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les produits du service géré.

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