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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 10

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Article 10

La radiation définitive de la liste des chevaux de sport est prononcée par le service des haras en cas de non-concordance du cheval et du document d'identification (art. 7 du présent arrêté) ou en cas de dopage.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 10 juin 2002

La radiation définitive de la liste des chevaux de sport est prononcée par le service des haras en cas de non-concordance du cheval et du document d'identification (art. 7 du présent arrêté) ou en cas de dopage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-17 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance