JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 17 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1992, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, est nommé membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Brousse (Pierre).

M. ROSON HENRI EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BROUSSE PIERRE.