Arrêtent:
1 version
JORF n°17 du 20 janvier 1990
Arrêté du 17 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2,
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et est porté à 6304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.
1 version
Art. 2. - L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.
1 version
FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME A 6230FRS.IL EST PORTE A 6304FRS AU 01-09-1989.
L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EST EFFECTUEE PAR VERSEMENT SEMESTRIEL.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 9075 DU 17-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC