JORF n°44 du 21 février 1990
Arrêté du 17 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 janvier 1990, les délibérations du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale donnant une délégation de pouvoir à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale pour l'acceptation des dons manuels et pour la fixation du tarif des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'établissement, avec certaines exceptions, sont approuvées.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DONNANT DELEGATION DE POUVOIR A L'ADMINISTRATEUR GENERAL POUR L'ACCEPTATION DES DONS MANUELS ET POUR LA FIXATION DES REDEVANCES ET REMUNERATIONS DE TOUTE NATURE DUES A L'ETABLISSEMENT AVEC CERTAINES EXEMPTIONS.