JORF n°21 du 25 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990, M. Fournier (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. Chardonnereau (Jacques,

Jules, Félix), démissionnaire.