Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 janvier 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement du Doubs, des locaux d'une superficie développée hors oeuvre de 215 mètres carrés dépendant de l'ensemble domanial dénommé Cité administrative Chamars, cadastré section AS no 1, situés boulevard du Général-de-Gaulle, à Besançon (Doubs).

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00153 à la rubrique Service des domaines. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'équipement, rubrique Services extérieurs.