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Arrêté du 17 janvier 1989
INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (PERSONNELS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION A STATUT ALCOOLS)
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CREATION DE 5 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.
APPLICATION DU DECRET 84955 DU 25-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION,LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.
Arrêté du 17 janvier 1989