Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 1989

INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (PERSONNELS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION A STATUT ALCOOLS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CREATION DE 5 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.

APPLICATION DU DECRET 84955 DU 25-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION,LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.

Arrêté du 17 janvier 1989