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Arrêté du 17 janvier 1985
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1971 ET DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 71766 DU 16-09-1971.
Arrêté du 17 janvier 1985