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Arrêté du 17 janvier 1984
REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983
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RECT. JO 21-07-1984 P6366.
LES DISPOSITIONS DE L'AL. 4 DE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-09-1936 ET DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-01-1940 ET DE L'ARRETE DU 01-08-1972 SONT ABROGEES.
Arrêté du 17 janvier 1984