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Arrêté du 17 janvier 1983

PORTANT APPLICATION DU DECRET 821063 DU 15-12-1982 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE

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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821063 DU 15-12-1982.

Arrêté du 17 janvier 1983