En vigueur depuis le 2 mars 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord pour l'industrie de la sérigraphie
Résumé. Un accord signé en 1978 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de l'industrie de la sérigraphie.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie les dispositions de l'avenant du 20 juin 1978 à la convention collective susvisée.
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