JORF n°0049 du 27 février 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CASSET (Noémie, Rebecca) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme CASSET (Noémie, Rebecca), est nommée notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CASSET (Noémie, Rebecca) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Mme CASSET (Noémie, Rebecca), est nommée notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), office créé.