Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation d'un notaire salarié
Résumé Mme Séply a été révoquée de son poste de notaire salariée à Sevran et nommée à Saint-Mard.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SÉPLY (Élodie, Colette, Marinelle), ayant pour nom d'usage ABICHOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).
Mme SÉPLY (Élodie, Colette, Marinelle), ayant pour nom d'usage ABICHOU, est nommée notaire à la résidence de Saint-Mard (Seine-et-Marne), office créé.
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