JORF n°0049 du 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Tremblay-en-France

Résumé La société 'NOTA CONSEILS - SD' et Mme DEBLADIS sont nommées notaires à Tremblay-en-France.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS - SD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), office créé.
Mme DEBLADIS (Sonia, Odette), ayant pour nom d'usage HENNER, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS - SD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), office créé.

Mme DEBLADIS (Sonia, Odette), ayant pour nom d'usage HENNER, est nommée notaire associée.