Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'un notaire
Résumé M. Pognan est muté de Paris à Reims pour ouvrir un nouvel office de notaire.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POGNAN (Mathieu, Bernard, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. POGNAN (Mathieu, Bernard, Thomas) est nommé notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
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